Défiscalisation immobilière Bourgoin-Jallieu, lois Scellier, Robien, Borloo, LMP, LMNP, Malraux

Projet immobilier Bourgoin-Jallieu ancien ou neuf, achat maison Bourgoin-Jallieu, villa, appartement Bourgoin-Jallieu, terrain ou commerce

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Comparatif entre les lois de défiscalisation immobilière

Afin de clarifier les différences entre toutes les lois de défiscalisation disponibles, nous vous avons préparé un tableau récapitulatif permettant de lister les points fondamentaux de chacune d'entre elles.


Loi de défiscalisation Investissement pour la loi de défiscalisation Revenus envisagés Fiscalité applicable Conditions d'application Avantages procurés Objectifs atteints Votre TMI
LMNP Immobilier, meuble avec bail de gestion :
* de 50000 à 200000€
Régime BIC :
* entre 4% et 6%
* TVA à 5.5%
Abattement de 68% en micro BIC ou :
* amortissement linéaire à 100%
* charges locatives déductibles des revenus BIC
* déficit cumulable, éxedent à reporter sur 6 ans
Bail de gestion de 9 ans, tacitement reconduit * Faible investissement
* garantie de loyer
*récupération de la TVA
* Longue période de non imposition
* 68% d'abattement sur les revenus de loyer après amortissement
Rente à terme toutes
Statut LMP Immobilier, meuble avec bail de gestion :
* environ 500000€
* récupération de la tva
* montage avec 10% d'apport avec crédit in-finé
Régime BIC :
* entre 4% et 6%
* TVA à 5.5%
* charges locatives déductibles du revenu global
* charges professionnelles déductibles du revenu global
* amortissement linéaire a 100% * deficit global cumulable reportable sur 6 ans
* minimum de 23000€ de revenus TTC par an
* statut de professionnel
* bail de gestion de 9 ans, tacitement reconduit
* garantie de loyer
* récupération de la TVA
* Longue période de non imposition
* 68% d'abattement sur les revenus de loyer après amortissement
* statut de professionnel actif
* possible exonération de l ISF
* effet de levier important
* Réduction d'impôts sur revenus futurs
* Exonération à l’ISF
* Transmission avantageuse
* Plus-values exonérées
40%
Déficit Foncier Immobilier et travaux d'amélioration :
* de 70000 à 150000
Régime foncier :
* à partir de 5%
Abattement de 30% en micro foncier ou :
* Travaux déductibles des revenus fonciers l'année de la facture
* chargess foncières déductibles des revenus fonciers
* IntDérêts du crédit déductibles des revenus fonciers
* Déficit foncier plafonné à 10700€ déductible du revenu global, excédent à reporter sur 10 ans
aucune * faible investissement
* effet de levier important
* possibilité de realiser un déficit dès le début des travaux
* investissement locatif
* defiscalisation sur quelques annés
* éponger des revenus fonciers existants
toutes
Loi Borloo ancien Immobilier ancien et possible travaux d'amélioration :
* de 7000 à 150000€
* 6 ans minimum
* montage possible sans apport
Régime foncier :
* à partir de 4.5%
Abattement de 30% en micro foncier ou :
* abattement forfaire de 30%
* Travaux déductibles des revenus fonciers l'année de la facture
* chargess foncières déductibles des revenus fonciers
* Intérêts du crédit déductibles des revenus fonciers
* Déficit foncier plafonné à 10700€ déductible du revenu global, excédent à reporter sur 10 ans
* Signature d'une convebtion avec l'ANAH
* plafonnement des ressources du locataire
* location non permise à la famille
* faible investissement
* effet de levier important
* possibilité de realiser un déficit dès le début des travaux
* défiscalisation sur quelques années
* exonération d'impot sur environ 10 ans
* éponger des revenus fonciers existants
toutes
Loi de Robien Immobilier neuf ou travaux de réhabilitation :
* de 80000 à 25000€
* 9 ans minimum
* montage possible sans apport
Regime foncier :
* environ 4%
* loyers plafonnés par zones
* Amortissement de 50% sur 9 ans, incluant les travaux
* charges foncières déductibles des revenus fonciers
* intérêt du crédit déductible ses revenus fonciers
* déficit foncier plafonnéé à 10700€ déductible du revenu global, éxedent à reporter sur 10 ans
* Plafonnement du loyer
* location non permise à la famille de premier rang
* Bonnes defiscalisation les 7 premieres années pour l'ancien réhabilité
* prix du m2
* TVA à 5.5sur les travaux
* effet de levier important sur le neuf
* choix et disponibilité
* création de patrimoine
* défiscalisation sur environ 7 ans
* revenus
14% et plus
Loi Borloo Populaire Immobilier neuf ou travaux de réhabilitation :
* de 80000 à 20000€
* 9 ans minimum
* montage possible sans apport
Regime foncier :
* environ 4%
* loyers plafonnés à 70% du marché
* Amortissement de 65% sur 15 ans, incluant les travaux
* abbatement forfaitaire de 30%
* charges foncières déductibles des revenus fonciers
* intérêt du crédit déductible ses revenus fonciers
* déficit foncier plafonnéé à 10700€ déductible du revenu global, éxedent à reporter sur 10 ans
* Plafonnement du loyer
* plafonnement des ressources
* location non permise à la famille de premier rang
* Bonnes defiscalisation les 7 premieres années pour l'ancien réhabilité
* prix du m2
* TVA à 5.5sur les travaux
* effet de levier important sur le neuf
* choix et disponibilité
* création de patrimoine
* défiscalisation sur environ 10 ans
* revenus
14% et plus
Loi Demessine (ZRR) Immobilier nu avec bail de gestion :
* de 50000 à 250000€
* 9 ans minimum
* montage possible sans apport
Regime foncier :
* à partir de 3% avantage en nature sur les vacances
* Charges foncières déductibles des revenus fonciers
* intérêts du crédit déductible des revenus fonciers
* réduction d'impôts de 25%
- 50 000€ pour 1 personne
- 100 000€ pour 1 couple
* bail de gestion de 9 ans, tacitement reconduit Bonne défiscalisation les 6 premières années
* Possibilité d'utiliser les bien 8 semaines par an
* défiscalisation sur 6 ans
* investissement vacances
30% et plus
Loi Girardin Immobilier neuf en outre mer :
A partir de
100 000€ minimum 5ans (secteur libre) ou 6 ans (secteur intermédiaire)
Montage possible sans apport
Régime foncier :
A partir de 3,5%
Charges foncières déductibles des revenus fonciers
* intérêts du crédit déductible des revenus fonciers
* réduction d'impôts de 40% en secteur libre, étalée sur 5ans, 50% en secteur intermédiaire
* Plafonnement des loyers en secteurs intermédiaire
* plafonnement des ressources du locataire en secteur intermédiaire
* Grosse défiscalisation pendant 5 ou 6 ans
* Propriétaire occupant : défiscalisation de 25% / 10 ans
Défiscalisation sur 6 ans 40%
Loi Malraux Immobilier ancien et rénovation lourde contrôlée :
* 6 ans minimum
* montage possible en in fine
Régime foncier :
A partir de 3%
Travaux déductibles du revenu global
* charges foncières déductibles des revenus fonciers
* intérêts du crédit déductibles de revenus fonciers
* déficit foncier déductible du revenu global reportable sur 6 ans
Contrainte de remise en état selon des règles très précises *Grosse défiscalisation pendant les travaux Défiscalisation sur quelques années 40%
Loi sur les monuments historiques Immobilier classé et rénovation lourde contrôlée :
* Divers régimes possibles, incluant occupation, location et visites
* Montage possible en in fine
Régime foncier si loué ou visité * Travaux déductibles du revenu global
* Charges foncières déductible du revenu global
* Intérêts du crédit déductibles du revenu global
* déficit foncier déductibles du revenu global, reportable sur 6 ans
Contrainte de remise en état selon les règles de l'art
* contraintes administratives
* Grosse défiscalisation pendant les travaux
* exonération des droits de succession sous certaines conditions (visites)
* défiscalisation
* patrimoine familial
40%


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Une agence du réseau ERA

Créé en 1971 aux Etats-Unis, ERA est un des plus importants réseaux d’agences immobilières dans le monde. Présent dans 40 pays, il emploie 34 000 collaborateurs dans plus de 3500 agences. Il est également le réseau le plus implanté en Europe, avec plus de 1300 agences dont 400 en France. Dans un rythme soutenu et contrôlé, le développement se poursuit avec sérénité.

Le « Mandat Unique ERA » est un atout décisif depuis son origine. ERA a fondé son concept sur le principe suivant : « celui qui contrôle les mandats, contrôle le marché ». Partant de ce précepte, l’agence s’engage alors, auprès du propriétaire, à mettre tout en œuvre, pour vendre le bien immobilier qui lui a été confié, et à rendre régulièrement compte de ses actions par tous les moyens modernes (e-mailing, sites dédiés, etc…).

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Chaque Agence ERA est juridiquement et financièrement indépendante.

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